8.Toute personne qui contrevient aux dispositions du présent règlement encourt les amendes suivantes: a)pour la première infraction, une amende minimale de 100 $ et maximale de 250 $ pour une personne physique et une amende minimale de 200 $ et maximale de 500 $ pour une personne morale, et les frais;
b)pour une récidive, une amende minimale de 250 $ et maximale de 500 $ pour une personne physique et une amende minimale de 500 $ et maximale de 1 000 $ pour une personne morale, et les frais;
Lorsqu’une infraction visée au présent règlement se poursuit durant plus d’un jour, elle constitue une infraction distincte pour chaque jour durant lequel elle se poursuit.
1994, V.B. 1994-065, a. 8. 
